Article 1.  Introduction

1. Dans le cadre de son activité, Monsieur Didier Pacaud est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux internautes visitant son site internet https://domainedegaloubet.com (ci-après « site »).

 

2. Soucieux de construire avec vous une relation de confiance durable et respectueuse de vos droits et libertés, Monsieur Didier Pacaud s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.

 

3. L’objectif principal de ce document est de regrouper en un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible les informations concernant les traitements des données vous concernant, mis en œuvre par Monsieur Didier Pacaud. La présente politique vous permettra de comprendre les conditions dans lesquelles vos données sont traitées, ainsi que de connaître vos droits à cet égard.

Article 2.        Une collecte loyale et transparente

4. Dans un souci de transparence vis-à-vis des internautes, Monsieur Didier Pacaud prend soin d’informer les clients et prospects de chacun des traitements qui les concernent.

Article 3.        Le principe de finalité

5. Lorsque Monsieur Didier Pacaud est amené à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Article 4.        Un traitement de données proportionné

6. Pour chacun des traitements mis en œuvre, Monsieur Didier Pacaud s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

7. Monsieur Didier Pacaud veille à ce que les données soient, si nécessaire mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Article 5.        Les données à caractère personnel traitées

8. Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, Monsieur Didier Pacaud collecte et traite les catégories de données suivantes :

 

Catégorie de données	Principales données de la catégorie
Données d’identification	nom
Données de coordonnées	adresse e-mail
Vie personnelle	informations sur la composition de la famille et/ou des autres personnes réservataires des gites et chambres d’hôtes
Données techniques	cookies (pour en savoir plus, voir la politique cookies )

 

9. En principe Monsieur Didier Pacaud ne traite pas de données à caractère personnel relatives à l’état de santé ou révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou encore l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique.

 

10. Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le préciseront ainsi que les conséquences en cas d’absence de communication.

Article 6.L’origine des données traitées

6.1 Les données déclaratives

11. Il s’agit des données personnelles que vous fournissez lors nos échanges sur notre site ou si vous exercez vos droits en matière de protection des données.

 

12. Ces données sont collectées notamment par le biais de nos formulaires électroniques.

6.2 Les données personnelles générées par votre activité

13. Les opérations liées à l’utilisation du site génèrent des données vous concernant. Ces données issues du fonctionnement de nos services font l’objet d’un traitement.

Article 7.        Les bases juridiques et les finalités des traitements

14. Les traitements de données mis en œuvre par Monsieur Didier Pacaud poursuivent les finalités identifiées ci-dessous et sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

 

Base juridique du traitement	Finalités
L’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles	1.       Gestion des demandes de communication de documentation ou de réservation ; 2.       Gestion des demandes de contact auprès de Monsieur Didier Pacaud ; 3.       Gestion des réservations
Consentement	1.       Gestion des cookies soumis au consentement
Exécution d’une obligation légale	1.       Gestion et suivi des demandes d’exercice des droits des personnes ; 2.       Gestion de la comptabilité 3.       Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet
Les intérêts légitimes de développement de l’activité, d’amélioration de la connaissance client et des produits et de sécurisation des transactions	1.       Gestion de la prospection commerciale ; 2.       Analyse de la satisfaction de l’Utilisateur ; 3.       Gestion des cookies non soumis au consentement ; 4.       Gestion des analyses et statistiques relatives à l’utilisation du site par l’internaute, portant notamment sur : ·         des données relatives à la messagerie électronique, tels que l’adresse e-mail, les messages d’alerte, l’heure et la date des connexions, leur durée ; ·         l’adresse IP à partir de laquelle l’internaute consulte le site ; ·         la version du logiciel d’exploitation du terminal de l’internaute ; ·         le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de la requête et l’URL de provenance ; ·         des cookies permettant d’identifier le navigateur.

 

Article 8.    Les destinataires de vos données

15. Les données à caractère personnel collectées, sont destinées à Monsieur Didier Pacaud en qualité de responsable du traitement. Sont également destinataires de vos données, les autorités judiciaires ou administratives compétentes.

 

16. Monsieur Didier Pacaud applique des politiques d’habilitation strictes qui permettent que les données qu’il traite ne soient transmises qu’aux seules personnes autorisées à y avoir accès.

Article 9.      Les transferts de vos données

17. Monsieur Didier Pacaud peut procéder à des transferts de données personnelles hors de l’Union européenne. Pour sécuriser ce type de transfert, Monsieur Didier Pacaud choisit des prestataires situés hors de l’Union européenne localisés dans un pays relevant d’un niveau de protection des données personnelles adéquat tel que reconnu par la Commission européenne.

 

18. Afin d’obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier postal à l’adresse : Lieu-dit Galoubet 46240 COEUR DE CAUSSE ou par courrier électronique à l’adresse : domainedegaloubet46@gmail.com.

Article 10.        Les durées de conservation de vos données

19. Monsieur Didier Pacaud fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

20. Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont augmentées le cas échéant de la durée de prescription et de conservation légale.

 

21. Plus précisément, la politique de conservation des données est organisée de la manière suivante :

 

Finalités	Durée de conservation
Gestion des demandes de communication de documentation ou de réservation	Archives courantes : Durée nécessaire à la gestion des demandes de communication de documentation ou de réservation Archives intermédiaires : Six (6) mois si la demande ne donne pas lieu à la signature d’un contrat de réservation Cinq (5) ans si la demande donne lieu à la signature d’un contrat de réservation
Gestion des demandes de contact auprès de Monsieur Didier Pacaud	Archives courantes : Durée nécessaire à la gestion des demandes de contact Archives intermédiaires : Six (6) mois si la demande ne donne pas lieu à la signature d’un contrat de réservation Cinq (5) ans si la demande donne lieu à la signature d’un contrat de réservation
Gestion des réservations	Archives courantes : Durée du séjour Archives intermédiaires : Cinq (5) ans
Gestion de la prospection commerciale	Archives courantes : Durée nécessaire aux évènements de prospection Archives intermédiaires : Trois (3) ans à compter du dernier contact par l’internaute, le prospect ou le client
Gestion et suivi des demandes d’exercice des droits des personnes	Archives courantes : Durée nécessaire au traitement de la demande Archives intermédiaires : Un (1) an pour les droits dont la violation est considérée comme une contravention (accès, rectification) et de six (6) ans pour ceux considérés comme un délit (opposition), conformément aux prescriptions respectivement des articles 9 et 8 du Code de procédure pénale
Gestion de la comptabilité	Archives courantes : L’exercice en cours Archives intermédiaires : Dix (10) ans
Gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet	Archives courantes : Durée de la procédure Archives intermédiaires : Durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat
Analyse de la satisfaction de l’Utilisateur	Archives courantes : Durée nécessaire à la réalisation des statistiques Archives intermédiaires : Un (1) an glissant
Gestion des analyses et statistiques relatives à l’utilisation du site par l’internaute	Archives courantes : Durée nécessaire à la réalisation des statistiques Archives intermédiaires : Un (1) an glissant

Article 11.  La sécurité de vos données

22. Monsieur Didier Pacaud accorde une importance particulière à la sécurité de vos données à caractère personnel.

 

23. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises à en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Article 12.  Les cookies et autres traceurs

24. Monsieur Didier Pacaud a défini une politique spécifique en matière de cookies accessible ici Politique Cookie.

Article 13.  Les droits qui vous sont reconnus

13.1   Votre droit d’accès

25. Monsieur Didier Pacaud est soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre.

 

26. Lorsque vos données font l’objet d’un traitement, vous disposez du droit de demander à

Monsieur Didier Pacaud une copie de vos données et des informations concernant :

 

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communications devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

13.2   Votre droit à la rectification de vos données

27. Vous avez la possibilité de demander à Monsieur Didier Pacaud que vos données personnelles, soient rectifiées, complétées si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

13.3   Votre droit à l’effacement de vos données

28. Vous pouvez demander à Monsieur Didier Pacaud l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 

• les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation

 

29. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra être exercé que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.

 

30. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Monsieur Didier Pacaud ne pourra répondre favorablement à votre demande. Tel sera le cas si Monsieur Didier Pacaud est tenu de conserver vos données en raison d’une application légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice.

13.4   Votre droit à la limitation des traitements de vos données

31. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

13.5   Votre droit d’opposition aux traitements de vos données

32. [Les informations relatives au droit d’opposition doivent être présentées clairement et séparées de toute autre information]

 

33. Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment pour des raisons tenants à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

 

34. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées dans le cadre du traitement concerné sauf si Monsieur Didier Pacaud démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

 

35. Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

 

36. Notamment, en matière de prospection commerciale, il est rappelé que vous pouvez vous opposer à recevoir de la prospection par voie postale ou par téléphone de la part de Monsieur Didier Pacaud.

 

37. Vous êtes informé que Monsieur Didier Pacaud pourra recourir à de la prospection par voie de courrier électronique si vous avez donné votre accord au moment de la collecte. Vous pouvez à tout moment vous y opposer en cliquant sur le lien se trouvant dans l’email qui vous a été envoyé.

13.6   Votre droit à la portabilité de vos données

38. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles lorsque la base juridique du traitement est votre consentement ou l’exécution de mesures précontractuelles ou un contrat. Par ailleurs, toutes les données ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés, à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

 

39. Les données sur lesquelles votre droit à la portabilité peut être exercé sont :

 

• vos données personnelles, ce qui exclut donc les données anonymisées ou qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ;
• les données personnelles de fonctionnement.

 

40. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

41. Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez recevoir vos données vous-mêmes ou, si cela est techniquement possible pour Monsieur Didier Pacaud, que vos données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

 

42. Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de Monsieur Didier Pacaud.

13.7   Votre droit de retirer votre consentement

43. Lorsque les traitements de données mis en œuvre par Monsieur Didier Pacaud sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Monsieur Didier Pacaud cessera alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquels vous aviez consenti ne soient remises en cause.

13.8   Votre droit d’introduire un recours auprès de la CNIL

44. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

13.9   Votre droit de définir des directives post-mortem

45. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, l’effacement, la communication de vos données personnelles après votre décès, auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Article 14.  Les modalités d’exercice de vos droits

46. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés auprès de Monsieur Didier Pacaud par courriers électronique à l’adresse suivante : domainedegaloubet46@gmail.com ou par courrier à l’adresse postale suivante : Lieu-dit Galoubet 46240 COEUR DE CAUSSE.

 

47. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devrez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur celle-ci, Monsieur Didier Pacaud pourra vous demander de fournir des informations supplémentaires apparaissant nécessaires à votre identification, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.